Fiscalité au Belize : ce que paie une société offshore et son dirigeant

La fiscalité au Belize a profondément changé depuis 2019 et n’a plus rien à voir avec l’image du « paradis à 0 % » d’avant. La réforme exigée par l’Union européenne a remplacé l’ancien impôt sur le revenu des IBC par un régime territorial assorti d’une business tax, d’obligations de substance et d’un échange automatique d’informations. Le résultat : une exonération réelle sur les revenus de source étrangère, mais sous conditions strictes, et une imposition maintenue sur tout ce qui est généré localement. Cette page détaille ce que paie une société, et surtout ce que paie son dirigeant resté résident fiscal français.

Le régime territorial : ce qui est exonéré, ce qui ne l’est pas

Le pilier de la fiscalité bélizienne actuelle, c’est la territorialité. Concrètement, une société offshore — l’International Business Company (IBC) reste le véhicule de référence — n’est imposée au Belize que sur ses revenus de source bélizienne. Les revenus de source étrangère, eux, sont exonérés, mais pas inconditionnellement.

Pour bénéficier de cette exonération, l’IBC doit être gérée et contrôlée hors du Belize et être résidente fiscale d’une autre juridiction. Autrement dit, l’exonération bélizienne ne tombe pas du ciel : elle suppose que la société paie l’impôt (ou justifie sa situation) là où elle est réellement dirigée. C’est une mécanique anti-abus voulue par l’OCDE et l’UE, et c’est la raison pour laquelle il ne faut jamais résumer le Belize à un « 0 % » sans condition.

Voici la logique en trois cas concrets :

• Une IBC qui facture des clients européens, dirigée depuis l’étranger, résidente fiscale ailleurs : ses revenus de source étrangère sont exonérés au Belize.
• La même IBC qui louerait un local au Belize ou y vendrait des services : la part de source bélizienne est imposée à la business tax.
• Une société qui devient résidente fiscale du Belize : elle bascule dans l’impôt sur les sociétés de droit commun à 25 %.

Cette architecture territoriale fait du Belize un centre financier offshore du Belize recentré sur la conformité plutôt que sur l’opacité. Le choix du véhicule — IBC, LLC, trust, fondation — relève d’une autre logique, détaillée dans la page sur les types de sociétés au Belize.

La business tax sur les revenus de source bélizienne

Quand une société génère des revenus au Belize, elle ne paie pas un impôt sur le bénéfice mais une business tax assise sur le chiffre d’affaires brut, au-delà de seuils d’assujettissement. Le taux dépend de la nature de l’activité. Trois taux principaux structurent le système.

Activité	Taux	Seuil d’assujettissement
—	—	—
Commerce / activités générales	1,75 %	75 000 BZ$
Services financiers licenciés non-résidents et loyers	3 %	—
Services professionnels	6 %	20 000 BZ$
Commerce de détail	—	9 600 BZ$

Le seuil compte autant que le taux. En dessous de 75 000 BZ$ de chiffre d’affaires pour une activité commerciale, par exemple, la business tax ne s’applique pas. Au-delà, c’est bien le brut qui sert d’assiette, pas la marge — un point qui change tout pour une activité à faible rentabilité, puisque l’impôt est dû même quand le bénéfice est mince.

Le rattachement du dollar bélizien (BZD) au dollar américain à parité fixe de BZ$ 2 pour US$ 1, en vigueur depuis 1976, simplifie la lecture de ces seuils : 75 000 BZ$ équivalent à 37 500 US$. Cette stabilité monétaire évite les mauvaises surprises de change sur les montants imposables.

À côté de la business tax, les opérations locales supportent la GST (la TVA bélizienne) au taux de 12,5 %. Une IBC qui n’opère pas au Belize n’est pas concernée, mais dès qu’il y a vente ou prestation sur le territoire, la GST entre en jeu.

IS, dividendes et fin de l’impôt sur le revenu des IBC

Deux régimes coexistent désormais. D’un côté, les sociétés résidentes du Belize relèvent de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 % sur leur bénéfice imposable, comme dans la plupart des États. De l’autre, les sociétés à activité internationale relèvent du couple territorialité + business tax décrit plus haut.

Le tournant historique date de 2019 : l’impôt sur le revenu des IBC a été supprimé (à l’exception du secteur pétrolier) et remplacé par ce nouveau dispositif. C’est cette suppression, mal comprise, qui alimente encore l’idée fausse d’un Belize « zéro impôt ». En réalité, l’impôt sur le revenu a disparu pour laisser place à la business tax sur le chiffre d’affaires local et à un cadre de substance.

Sur les dividendes de source étrangère, il n’y a pas de retenue à la source au Belize. Une IBC qui distribue des bénéfices issus de revenus étrangers ne subit donc pas de prélèvement bélizien au moment de la distribution. Attention toutefois : l’absence de retenue à la source côté Belize ne dit rien de l’imposition du bénéficiaire dans son pays de résidence — j’y reviens dans la dernière section, qui est précisément le nerf du sujet pour un actionnaire français.

L’Economic Substance Act 2019 : prouver une présence réelle

La pièce maîtresse de la réforme s’appelle l’Economic Substance Act 2019. Son principe : une entité qui exerce une activité pertinente doit démontrer une substance économique réelle au Belize — direction effective sur place, dépenses engagées localement, locaux et employés adéquats, et réalisation des activités génératrices de revenu (CIGA) au Belize.

Les activités pertinentes visées sont énumérées : banque, assurance, financement et leasing, gestion de fonds, holding, siège, distribution et centres de services, propriété intellectuelle, shipping. Toutes n’ont pas le même niveau d’exigence. Une holding pure — qui se contente de détenir des participations sans activité opérationnelle — bénéficie d’exigences allégées, ce qui reste cohérent avec sa nature passive.

Le point qui intéresse la plupart des sociétés offshore est la catégorie des « non-included entities ». Il s’agit des IBC contrôlées et gérées hors du Belize et résidentes fiscales d’une autre juridiction. Ces entités sont hors du champ de la substance bélizienne — précisément parce que leur substance se trouve ailleurs — mais elles ne sont pas dispensées de tout. Elles doivent :

• déclarer leur situation chaque année, via l’agent agréé ;
• établir et justifier leur résidence fiscale étrangère ;
• s’exposer à des pénalités en cas de manquement à cette déclaration.

C’est une nuance essentielle : être « non-included » ne signifie pas être invisible. La déclaration annuelle de substance est obligatoire, et c’est elle qui matérialise l’exonération territoriale. Sans résidence fiscale étrangère démontrée, l’édifice s’effondre. Mettre en place une société offshore au Belize suppose donc d’anticiper cette charge déclarative dès le départ.

Transparence internationale : CRS, FATCA et liste UE

La fiscalité ne se lit pas isolément du contexte de transparence. Le Belize a signé l’accord multilatéral (MCAA) le 29 octobre 2015 et l’a transposé en droit interne en 2017 : il pratique donc l’échange automatique d’informations financières (CRS) de l’OCDE. Pour le FATCA, les banques béliziennes déclarent les comptes de contribuables américains. Il n’y a, sur ce plan, aucune confidentialité opposable aux administrations fiscales.

Le volet réputationnel a connu des secousses récentes. Le Belize a été placé en Annex I (liste noire) de l’UE en octobre 2023, à la suite d’un avis négatif du Forum mondial sur l’échange d’informations à la demande. Puis il en a été retiré le 20 février 2024 et reclassé en Annex II (juridiction ayant pris des engagements), avec une revue supplémentaire du Forum mondial toujours en cours.

La leçon pratique est simple : la marge d’erreur est faible. Une société bélizienne qui ne soigne pas sa substance et sa conformité s’expose, en cas de durcissement, à des conséquences fiscales et bancaires dans son pays de résidence. La prudence n’est pas une posture, c’est une condition de viabilité du montage.

Impôt des personnes : ce que paie le dirigeant resté résident fiscal français

Voici le point que trop de présentations escamotent. Le fait que le Belize n’impose pas une IBC à revenus étrangers ne fait pas disparaître l’impôt du côté français. Un résident fiscal français qui détient ou dirige une société bélizienne reste pleinement soumis au droit fiscal français, et plusieurs dispositifs viennent neutraliser l’avantage apparent.

Premier obstacle de taille : il n’existe aucune convention fiscale entre la France et le Belize. L’absence de convention emporte deux conséquences. D’une part, la double imposition n’est pas écartée : rien n’organise le partage du droit d’imposer entre les deux États. D’autre part, le contribuable ne bénéficie d’aucune protection conventionnelle (pas de procédure amiable, pas de plafonnement de retenue, pas de répartition des bases). Cela place le Belize dans une catégorie plus risquée que les juridictions liées à la France par une convention.

Plusieurs règles de droit interne français peuvent ensuite ramener les revenus béliziens dans l’assiette française :

• Sociétés étrangères contrôlées (art. 209 B du CGI) : lorsqu’une entreprise française contrôle une entité établie dans un pays à régime fiscal privilégié, les bénéfices de cette entité peuvent être réputés acquis et imposés en France.
• Établissement stable : si la société bélizienne est, dans les faits, exploitée depuis la France, l’administration peut y voir un établissement stable taxable en France.
• Siège de direction effective : une société dirigée depuis la France peut être considérée comme y ayant son siège de direction effective, donc comme résidente fiscale française.
• Abus de droit (art. 123 bis du CGI) : ce mécanisme vise les personnes physiques détenant des participations dans des structures étrangères faiblement imposées et permet d’imposer en France les revenus correspondants.

S’ajoutent des obligations déclaratives strictes. Tout résident fiscal français doit déclarer les comptes détenus à l’étranger via le formulaire 3916, sous peine d’amende. Et lorsque la société distribue effectivement des dividendes, ceux-ci sont imposés en France, en principe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).

La conclusion tient en une ligne, et elle commande tout le reste : 0 % au Belize ne signifie pas 0 % pour le résident français. L’exonération bélizienne n’a de sens que si le dirigeant transfère réellement sa résidence et sa substance hors de France. Sans cela, le montage n’efface pas l’impôt français — il en ajoute le risque de redressement, sans filet conventionnel.

Questions fréquentes

Une société offshore au Belize paie-t-elle vraiment 0 % d’impôt ?

Non, pas inconditionnellement. Depuis 2019, le Belize applique un régime territorial : les revenus de source étrangère d’une IBC gérée hors du Belize et résidente fiscale ailleurs sont exonérés, mais les revenus de source bélizienne restent soumis à la business tax (1,75 %, 3 % ou 6 % selon l’activité) et les opérations locales à la GST de 12,5 %. Dire « 0 % sans condition » est faux.

Quels sont les taux de la business tax bélizienne ?

La business tax frappe le chiffre d’affaires brut au-delà de seuils : 1,75 % pour le commerce et les activités générales (seuil 75 000 BZ$), 3 % pour les services financiers licenciés non-résidents et les loyers, et 6 % pour les services professionnels (seuil 20 000 BZ$). Le commerce de détail a un seuil d’assujettissement de 9 600 BZ$.

Qu’est-ce qu’une « non-included entity » au sens de l’Economic Substance Act ?

C’est une IBC contrôlée et gérée hors du Belize, et résidente fiscale d’une autre juridiction. Elle est hors du champ des exigences de substance bélizienne, mais elle doit tout de même déclarer chaque année sa situation via son agent agréé et justifier sa résidence fiscale étrangère, sous peine de pénalités.

Y a-t-il une convention fiscale entre la France et le Belize ?

Non. L’absence de convention signifie que la double imposition n’est pas écartée et qu’aucune protection conventionnelle ne s’applique. Cela rend le Belize plus risqué que les juridictions sous convention, et impose une substance réelle ainsi qu’une grande prudence pour un résident fiscal français.

Un dirigeant resté en France échappe-t-il à l’impôt grâce à une société bélizienne ?

Non. Les règles françaises sur les sociétés étrangères contrôlées (art. 209 B), l’établissement stable, le siège de direction effective et l’abus de droit (art. 123 bis) peuvent ramener les revenus en France. Les comptes doivent être déclarés (formulaire 3916) et les dividendes sont imposés au PFU de 30 %. 0 % au Belize ne veut pas dire 0 % pour le résident français.